Appel à propositions du FFDH sur l’abolition de la peine de mort

Le Fonds francophone pour les droits de l’Homme (FFDH) lance son 10ème appel à propositions sur le thème de l’abolition de la peine de mort. La date limite de dépôt auprès de l’OIF est fixée au 28 février 2016.

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Le Fonds francophone pour les droits de l’Homme

Créé en 2005 par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), le Fonds francophone pour les droits de l’Homme « Martine ANSTETT » (FFDH), anciennement connu sous le nom Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix (FFIDDHOP), vise à mettre en pratique la Déclaration et le Programme d’action annexe adoptés lors du Sommet de Bamako en novembre 2000, dans lesquels les chefs d’États et gouvernements membres de la Francophonie se sont engagés à « développer systématiquement une véritable éducation à la démocratie et aux droits de l’Homme dans chacun des pays francophones à tous les niveaux de l’enseignement, primaire, secondaire, universitaire et extrascolaire intégrant, aussi, les activités de sensibilisation et de formation menées par les différents acteurs et artisans de la culture démocratique ».

Le FFDH finance ainsi chaque année des projets de formation ou de publication ou encore l’organisation de manifestations et d’activités sur un thème déterminé, dans les domaines de la démocratie, des droits de l’Homme et de la paix. Les bénéficiaires sont les organisations de la société civile, notamment les ONG, œuvrant dans l’espace francophone.

L’appel à projets 2016 : la thématique de l’abolition de la peine de mort

Après la liberté d’expression en 2015, l’appel à projets du FFDH est consacré cette année au thème de l’abolition de la peine de mort.

Dans ses termes de référence, l’OIF rappelle que "la tendance du monde francophone est clairement abolitionniste. À l’heure actuelle, sur 80 États et gouvernements de l’OIF, 54 ont déjà aboli la peine de mort, soit près de trois sur quatre. Au cours des six dernières années, 5 États-membres de l’OIF ont aboli la peine de mort : le Togo et le Burundi en 2009, le Gabon en 2010, le Bénin en 2012 et Madagascar en 2014. Un sixième État, la République du Congo, a adopté en novembre 2015, une nouvelle constitution abolissant la peine de mort."

Dans ce contexte, "le FFDH soutiendra en 2016 des projets d’ONG et d’organisations de la société civile de l’espace francophone pour encourager la lutte pour l’abolition de la peine de mort selon une des approches suivantes :

1 - Favoriser l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes dans les textes législatifs nationaux

Mener des activités de plaidoyer et de sensibilisation auprès des acteurs clés en faveur de l’abolition (hommes politiques, parlementaires, universitaires, professionnels du droit, chefs religieux et spirituels, journalistes...) afin de modifier la législation nationale ; promouvoir la mise en œuvre d’un moratoire officiel sur toutes les exécutions ; sensibiliser l’opinion publique et faire évoluer les mentalités sur la peine de mort par l’organisation d’événements, conférences... ; accompagner et encourager les acteurs engagés dans la cause abolitionniste dans leurs actions visant à promouvoir l’abolition de la peine de mort.

2 - Favoriser la ratification du 2ème protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2), visant à abolir la peine de mort

Mener des activités de plaidoyer et de sensibilisation auprès des autorités sur l’utilité de la ratification de l’OP2 par les États francophones qui ont aboli la peine de mort dans leur droit national ; sensibiliser les gouvernements, les parlementaires et les décideurs politiques à adopter les textes législatifs nécessaires ; inciter les États qui se sont engagés à ratifier l’OP2 lors de l’Examen périodique universel (EPU) à mettre en œuvre cet engagement.

3 - Aboutir à la limitation progressive de l’application de la peine de mort par les pays rétentionnistes

Mener des activités de plaidoyer et de sensibilisation auprès des autorités dans le but de retirer toutes les dispositions figurant dans la législation nationale qui sont en violation du droit international des droits de l’Homme ; œuvrer pour le respect des normes minimales reconnues par l’Organisation des Nations unies, (« crimes les plus graves », catégories de personnes exclues) ; inciter les autorités à commuer les condamnations à la peine de mort en périodes d’emprisonnement, en vue de l’abolition définitive de la peine de mort ; entreprendre des actions de plaidoyer pour l’amélioration des conditions de vie des condamnés à mort."

Modalités de dépôt des projets

Le montant du financement sollicité au titre de chaque projet ne peut excéder 30.000€ ni représenter plus de 70% du budget total du projet.

Les termes de référence ainsi que l’ensemble des conditions d’éligibilité et les modalités de soumission des projets sont disponibles sur le site de l’OIF à l’adresse suivante : http://ffiddhop.francophonie.org/

La date limite de dépôt auprès de l’OIF est fixée au 28 février 2016 (minuit, heure de Paris)

Dernière modification : 17/02/2016

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