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LES NOUVELLES DE L'ECOLE

DEMANDE DE BOURSES - REACTUALISATION DU SITE DE L'ECOLE - REGLEMENT FINANCIER et DROITS DE SCOLARITE

BOURSES 2012 2013

Les dossiers de demandes de bourse, enseignement primaire et secondaire, première demande ou renouvellement,
sont à retirer auprès du Consulat à compter du 15 décembre 2011.
Se présenter avec la carte d'immatriculation consulaire.

Chers utilisateurs, Chers Parents, Chers élèves,
Notre site est en pleine restructuration, aussi vous voudrez bien nous excuser des inconvénients occasionnés.
Nous espérons pouvoir, d'ici peu, vous offrir une actualisation des informations qui vous sont offertes .
En vous remerciant de votre compréhension, très cordialement.
Le Web Maître - Le Directeur

REGLEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CARTE BANCAIRE

L’Agence-Comptable de la Cité Scolaire Hugo Renoir vous informe que le dispositif de règlement des frais par Carte Bancaire est mis en place à la Caisse de l’établissement.
Les versements à partir d’un compte marocain, français ou autre sont possibles.
Tout type de carte est accepté.

REGLEMENT FINANCIER - DROITS DE SCOLARITE ET DROITS ANNEXES

L'inscription annuelle de l'élève vaut acceptation des droits de scolarité et autres droits annexes ainsi que des modalités arrêtées par le présent règlement.

1- DROITS DE SCOLARITE
Les droits de scolarité sont annuels (année scolaire) et exigibles avant production du service.
Ils sont arrêtés chaque année par décision du Directeur ou de la Directrice de l'AEFE et sont fonction du niveau de scolarisation et de la nationalité de l'élève.
Les droits de scolarité sont payables en 3 termes - 4/10ème (septembre - décembre), 3/10ème (janvier - mars) et 3/10ème (avril - juin) du montant annuel. Toute autre disposition (mise en place d'échéanciers de règlement, délais de paiement...) est de la compétence du seul agent comptable de l'établissement.

1-1 Avis aux familles et rappels
Chaque terme fait l'objet de l'émission d'un avis des sommes à payer valant facture. Cet avis, transmis à la famille par l'intermédiaire de l'élève, fixe une date limite pour le règlement.
En cas de non-paiement après cette date, l'ordonnateur du groupement de gestion adresse à la famille, sous pli fermé et par l'intermédiaire de l'élève, un rappel unique fixant un ultime délai à l'issue duquel, à défaut de règlement, l'élève pourra, sans autre avis, ne plus être accepté en cours.
Si le défaut de règlement persiste à la fin du trimestre, l'élève est radié, sans autre avis, des effectifs de l'établissement. Aucune réinscription n'est possible tant que l'intégralité des sommes dues n'a pas été payée.

1-2 Recouvrement contentieux
Parallèlement, en l'absence de paiement à l'issue du délai fixé par la lettre de rappel, les procédures visant à un règlement contentieux sont engagées.
Dans un premier temps, l'agent comptable adresse sans délai à la famille un 1er avis avant poursuite par courrier recommandé avec accusé de réception puis, si nécessaire, quinze jours après, un 2ème et dernier avis avant poursuite, également par courrier recommandé avec accusé de réception.
A compter du retour de l'accusé de réception (ou du courrier si la famille ne l'a pas accepté ou retiré), l'agent comptable est fondé à engager toutes procédures de droit ouvertes à lui , au Maroc ou dans tout autre pays, pour obtenir le recouvrement forcé des sommes dues.

2- CHANGEMENT DE NATIONALITE EN COURS DE SCOLARITE
Le tarif de scolarité arrêté, lors de l'inscription ou de la réinscription, en fonction de la nationalité déclarée et justifiée de l'enfant reste applicable pour toute l'année scolaire. Si l'enfant acquiert une nouvelle nationalité, celle-ci ne peut être prise en compte pour déterminer les droits de scolarité qu'au début de l'année scolaire suivant la date à laquelle ses parents ont informé l'établissement et justifié de cette nouvelle nationalité.
L'enfant d'une nationalité tierce (ni français, ni marocain) qui acquiert la nationalité marocaine de par l'application du code de la nationalité marocaine ne peut voir celle-ci prise en considération pour la détermination de ses droits de scolarité que si son admission dans un établissement du réseau AEFE - Maroc est intervenue après test-concours ou en raison d'une scolarisation antérieure d'au moins deux ans hors du Maroc dans un établissement scolaire français homologué par le ministère français de l'Education Nationale.

3- ARRIVEE OU DEPART EN COURS D'ANNEE
En cas de départ en cours d'année scolaire, la totalité du trimestre entamé est due, sauf cas de force majeure laissée à l'appréciation de l'ordonnateur du groupement de gestion. L'exclusion définitive de l'établissement par décision du conseil de discipline ne constitue pas un cas de force majeure
En cas d'arrivée en cours d'année scolaire, le mois au cours duquel l'élève est inscrit est dû en totalité (sur la base d'un dixième des droits annuels).

4- REMISES D'ORDRE
Aucune remise d'ordre n'est possible, que ce soit en raison de l'absence temporaire de service (congé pour maladie non remplacé de l'enseignant, participation aux actions de formation continue, autorisations ou permissions d'absence réglementaires, exercice normal du droit de grève...) ou de l'absence de l'élève (maladie, exclusion temporaire...).
Toutefois, une remise d'ordre exceptionnelle peut être accordée, à la demande de la famille, dans le seul cas d'absence de l'élève pour maladie ou accident d'une durée consécutive supérieure à 30 jours (absence justifiée par certificat médical). La décision d'attribution de la remise et sa portée (montant de la remise) relève de la seule appréciation de l'ordonnateur du groupement de gestion.

5- DROITS ANNEXES
Les montants des droits annexes sont arrêtés annuellement par décision du Directeur ou de la Directrice de l'AEFE.
Les droits de première inscription (DPI) sont dus l'année où l'élève est inscrit pour la première fois dans un établissement du réseau AEFE Maroc ou OSUI Maroc. Ils ne sont plus à payer les années suivantes, y compris en cas d'interruption de la scolarité pour une ou plusieurs années ou de changement d'établissement au sein des réseaux AEFE Maroc et OSUI Maroc ou entre ces réseaux.
Les droits annuels d'inscription (DAI) sont dus à compter de la deuxième année de scolarisation dans un établissement du réseau AEFE Maroc. Leur montant est fonction de l'année où l'élève a été inscrit pour la première fois ( à compter de la rentrée 2010) dans le réseau AEFE Maroc.
Les DPI et DAI sont payables dès le début de l'année scolaire, sans appel de fonds préalable. Leur versement conditionne l'admission de l'élève en classe.

6- BOURSES ET PRISES EN CHARGE (ELEVES FRANCAIS)
L'attribution éventuelle d'aides à la scolarisation (bourses scolaires, bourses annexes et prises en charge) aux élèves français est conditionnée au dépôt d'une demande à faire par les familles dans les conditions et le calendrier arrêtés par l'AEFE et le Consulat Général de France compétent territorialement.
Le montant des bourses scolaires et prises en charge accordées par l'AEFE est déduit des droits de scolarité à payer par la famille des élèves bénéficiaires. La part restant éventuellement due par la famille est à payer dans les mêmes conditions qu'indiquées précédemment.
Au cas où une famille ferait appel de la décision prise par l'AEFE à son égard en matière d'aide à la scolarisation, celui-ci n'est pas suspensif du règlement des droits de scolarité et droits annexes dus sur la base de la décision contestée. Si la décision prise à l'issue de l'appel conduit à constater un trop-versé de la famille, celui-ci lui sera remboursé ou imputé au règlement des sommes restant dues au titre de l'année scolaire en cours.

7- MOYENS DE PAIEMENT
Les parents peuvent s'acquitter des droits de scolarité et droits annexes par tous les moyens de paiement autorisés par l'agent comptable à l'exclusion de tout autre moyen.
Si le règlement intervient par dépôt d'espèces, les pièces ne sont acceptées que pour l'appoint.
En cas de paiement après le délai ultime fixé par le rappel ou d'incident de paiement antérieur, l'agent comptable peut exiger que le règlement intervienne par versement d'espèces ou par chèque bancaire certifié.
Si l'établissement a mis en place un dispositif de règlement des droits de scolarité par prélèvement mensuel automatique, tout incident de paiement (rejet de l'appel de fonds pour défaut de provision) entraîne automatique l'annulation de ce mode de règlement et l'ensemble des sommes restant dues redevient immédiatement exigible.
En cas de rejet d'un paiement par chèque pour défaut de provision et en l'absence de régularisation dans un délai de huit jours suivant la notification à la famille de cet incident, l'agent comptable est fondé à engager les poursuites prévues par la législation à l'encontre des auteurs de chèques sans provision.

Le directeur Serge Bruel