La ligne française, un cofinancement en faveur des PME marocaines

La ligne française est un cofinancement avec les banques des projets portant sur l’achat de biens et services français, des prestations d’étude et de formation en faveur des PME marocaines.

- Entreprises bénéficiaires : Les entreprises de droit marocain ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25M€.

- Programmes finançables :

  • L’acquisition de biens et services d’origine française
  • L’acquisition de biens et services d’origine marocaine et/ou non-française dans
    une limite de 30% du montant du crédit
  • Les prestations d’étude et de formation financées par don sont réalisées par
    des entreprises françaises ou filiales marocaines d’entreprises françaises.

- Financement des projets :

  • Ligne française :
  1. Entre 100.000 € et 2 M€ sans excéder 60% du financement externe total ;
  2. 3 M€ et 75% du financement externe total pour les projets relevant des
    secteurs agricole et agroalimentaire ou visant à développer les exportations
    vers l’Afrique.
  • Crédit bancaire : reliquat du financement.

- Conditions de financement :

  • Taux d’intérêt : 2% l’an hors TVA en dirhams pour la part de la ligne française.
    Le taux du crédit bancaire est librement négociable.
  • Durée : 12 ans maximum avec un délai de grâce n’excédant pas 5 ans.
  • Don de 19% au maximum peut être associé au prêt pour financer des prestations d’étude et de formation.

- Modalités  :
Les dossiers sont transmis au préalable au service économique de
l’Ambassade de France qui donne son accord de principe sur les biens et
services français financés.

  • L’entreprise présente le projet assorti de l’accord de principe à une banque de
    son choix qui procède à l’évaluation financière et se prononce sur l’octroi du
    crédit.
  • En cas d’acceptation, transmission par la banque d’un dossier de demande de
    financement à la CCG. Après accord, recueil par la CCG de l’accord définitif du
    service économique de l’Ambassade de France.
  • Formalisation du contrat de prêt par la banque et mise en place du
    cofinancement.
- Contact  :
  • Le Service économique de l’Ambassade de France : rabat@dgtresor.gouv.fr
  • La Caisse Centrale de Garantie (CCG) : r.bourazza@ccg.ma
  • La banque de votre choix.

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Dernière modification : 06/04/2016

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