La réforme de la justice

Le ministère des Affaires étrangères, en lien avec le ministère de la Justice et les organisations partenaires, soutient l’établissement et la modernisation de la justice. Outre l’accès à la connaissance du droit, le citoyen doit également être en mesure de faire respecter ses droits et de saisir un tribunal pour trancher équitablement un litige quel que soit le domaine concerné.

Le MAE apporte, en réponse aux demandes des pays partenaires, un appui aux institutions jouant un rôle décisif dans la mise en œuvre de l’État de droit et de la démocratie : l’administration de la justice à tous ses niveaux (tribunaux, justice de proximité, service de greffe, etc.), les assemblées parlementaires, les hautes juridictions (Conseil d’État, Cour des Comptes, Conseil Constitutionnel…), les barreaux.

Le renforcement des capacités : le SCAC soutien la formation des cadres du ministère de la justice marocain, des magistrats et des avocats. Les principaux intervenants, dans ce secteur, sont l’École nationale de la Magistrature (ENM), l’École Nationale des Greffes (ENG), et le Barreau de Paris.

Les aides à la réforme et à la rénovation du droit  : échanges d’informations relatives à l’ensemble du droit en vigueur, travaux de recherche ou de vulgarisation en matière juridique et judiciaire, appui aux démarches de diffusion du droit et de développement de l’accès au droit par la création de bases de données jurisprudentielles et les jumelages entre institutions judiciaires. Enfin, la France et le Maroc entretiennent une coopération étroite et ciblée en matière de lutte contre le terrorisme et d’aide aux victimes d’actes de terrorisme.

En juin 2013, le FSP « Appui à la lutte contre la corruption » a été étendu à sept pays de la ZSP dont le Maroc. A ce titre, le SCAC développe de nouveaux partenariats dans la coopération en matière de justice. Ainsi, outre le ministère de la justice, le SCAC travaille avec l’Institut Royal de Police et avec l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption avec lesquels il organise des missions d’échange et d’expertise et des séminaires de formation.

Dernière modification : 25/09/2013

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