Discours du Ministre M. BAYLET aux Assises de la coopération décentralisée

JPEGMINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITÉ ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

3èmes Assises maroco-françaises de la coopération décentralisée

Marrakech – jeudi 8 décembre 2016

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Discours de M. Jean Michel BAYLET Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

Monsieur le Ministre,

Messieurs les Co-Présidents de ces assises,

Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur l’ambassadeur de France,

Mesdames et Messieurs les Présidents de Région,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils provinciaux et
Départements,

Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des Conseils communaux

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs représentant les collectivités marocaines et françaises,

Et la belle ville de Marrakech qui nous accueille,

Chers amis,

Nous voici réunis aujourd’hui pour les 3èmes assises de la coopération décentralisée (les dernières ont eu lieu les 19 et 20 février 2009 à Agadir).

La relation entre la France et le Maroc est exceptionnelle dans tous les domaines, et cela se traduit notamment par la vitalité de la coopération décentralisée franco-marocaine ; c’est l’une des plus importantes au monde, et la plus importante pour la France en Méditerranée.

Les potentiels de rapprochement entre les territoires de nos deux pays sont très importants. Notre proximité géographique, les relations fraternelles, familiales parfois, les relations d’affaires aussi, mais amicales toujours, les liens entre nos populations et nos dirigeants locaux, les savoir-faire dans les territoires, la francophonie, sont les moteurs des relations entre les collectivités territoriales marocaines et françaises qui expliquent sa densité actuelle. A côté des actions de solidarité, ce sont aujourd’hui les motivations économiques qui mobilisent en premier lieu les collectivités.

Lors de ma précédente visite en juillet dernier, j’ai eu le plaisir de rencontrer Monsieur Mohamed Hassad, Ministre de l’Intérieur et Monsieur Driss Merroun, Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire national.

Nous avons d’ailleurs signé, avec ce dernier, une convention de coopération dans les domaines de l’Aménagement et du développement territorial. Ce partenariat renouvelé vise à faciliter l’échange de savoir-faire entre les élus et les cadres issus des administrations nationales et territoriales de nos deux pays.

Plus largement, nous avons échangé sur les réformes territoriales en cours en France et au Maroc, souligné la proximité des évolutions et des problématiques sur lesquelles nous travaillons, qu’il s’agisse du redécoupage des régions et de la montée en puissance des Conseils régionaux, des contrats passés avec l’État afin d’encadrer les politiques de plus en plus importantes que les collectivités mettent en œuvre, ou des programmes destinés à accompagner certains territoires en difficulté, comme les zones d’urbanisation rapide et les territoires ruraux.

En France comme au Maroc, l’organisation de la décentralisation a fortement évolué.

En France, les changements institutionnels majeurs ont marqué le territoire national avec la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi Maptam) et une nouvelle carte régionale. Le rôle majeur des collectivités en matière de développement et de partenariats économiques, mais aussi par exemple en termes de soutien à la recherche et à la lutte contre le changement climatique a été renforcé. Les responsabilités accrues des métropoles et des Conseils régionaux en matière économique ne minorent en rien la contribution des conseils départementaux ainsi que des villes petites et moyennes à la « Diplomatie démultipliée » soutenue par l’État. Je rappelle à cet égard que tous les types de collectivités françaises sont habilités à coopérer à l’international, quelque soient les thèmes de coopération.

L’engagement récent et important des régions et des grandes villes françaises dans la coopération décentralisée franco-marocaine trace de bonnes perspectives de développement des partenariats. En effet, 9 des 22 anciennes régions de France et 9 des 16 anciennes régions marocaines sont impliquées dans des partenariats de coopération décentralisée. 10 des 12 capitales régionales françaises sont aussi présentes au Maroc et je salue leurs représentants présents aujourd’hui, élus et cadres territoriaux. Cet engagement des conseils régionaux français rejoint aussi la stratégie de réforme territoriale du Royaume du Maroc qui consiste à donner une place essentielle à cet échelon de la décentralisation pour le renforcement des capacités, permettant l’intégration de la nouvelle réforme régionale.

Cette nouvelle carte administrative permet à l’ensemble de nos collectivités, y compris aux départements, aux intercommunalités, d’exercer des compétences mieux définies.

Sur la scène internationale, les collectivités locales françaises s’engagent selon leurs choix, dans le cadre de l’autonomie que la décentralisation leur confère. Chacune a sa spécificité et sa pertinence pour répondre à telle ou telle exigence sur le plan local, européen ou mondial. Ce phénomène d’ouverture internationale des collectivités, visible à l’échelle mondiale, s’est effectué en parallèle de leur montée en puissance nationale. Tant au sein des États fédéraux qu’au cœur des États nations, le poids dévolu aux collectivités est allé croissant et elles prennent désormais en main l’insertion de leurs territoires dans les échanges mondiaux. Tant mieux car ces questions-là sont toujours mieux traitées à l’échelon local que par le pouvoir central.

Mesdames et messieurs,

La France et le Maroc avec la COP21 et la COP22 se sont mobilisées ensemble pour le Climat et donc pour l’humanité toute entière. Nous pouvons en être fiers et notre partenariat a bien fonctionné. Grâce à l’engagement décisif des grandes villes mondiales regroupées au sein du C40 et des régions, les territoires sont désormais reconnus comme acteurs fondamentaux dans la lutte contre le réchauffement climatique.

L’adoption du programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, de l’Agenda 2030 et de ses 17 Objectifs de développement durable (ODD), de l’Accord de Paris pour le climat suivi ici même par la COP22, et au lendemain du Sommet Humanitaire Mondial et des résultats de la Conférence Habitat III sur le développement urbain durable en 2016, doit aussi donner aujourd’hui un souffle nouveau aux coopérations entre collectivités territoriales marocaines et françaises.

En France, deux décrets et un arrêté ont été pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en juillet dernier. Ils permettent aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie.

Ces nouveaux enjeux cruciaux doivent aussi se matérialiser dans les politiques d’aménagement des territoires. Cela nécessite d’intervenir, dans chaque pays, sur les dynamiques régionales et les inégalités de développement.

Il importe donc de renforcer l’expertise et les capacités des collectivités en matière de politique de la ville, d’accès aux services publics, de création d’emplois locaux durables, d’accompagnement des mutations économiques ou encore d’impulsion de la transition écologique.

L’action internationale des collectivités territoriales françaises reconnue par la
loi depuis 1992 et soutenue par l’État est aujourd’hui une réalité institutionnelle et politique, un volet essentiel de l’action extérieure de la France. La Commission nationale française de la coopération décentralisée (CNCD), Commission paritaire entre État et Collectivités s’est fortement engagée à conforter la coopération décentralisée en Méditerranée, et particulièrement au Maroc.

Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI/DAECT) et le Ministère de l’intérieur marocain (DGCL) ont créé le fond conjoint franco-marocain en appui à la coopération décentralisée depuis 2011. Ceci a déjà permis de soutenir 30 projets concrets.

Les détails de ce dispositif clé pour le développement de nos partenariats vous seront exposés tout à l’heure par M. le Wali Directeur Général des collectivités locales (DGCL) et le Délégué français pour l’action extérieure des collectivités territoriales.

Toujours en matière d’appui aux collectivités marocaines, la formation des agents territoriaux est un facteur-clé, indispensable à la mise en œuvre d’une décentralisation effective réussie : à la demande du gouvernement marocain, notamment la Direction de la Formation des Cadres et Agents Territoriaux, l’École Nationale d’Administration aide ainsi à la formation d’agents territoriaux marocains.

L’Agence Française de Développement présente au Maroc depuis 20 ans a progressivement pour sa part diversifié ses activités et s’est ouverte à de nombreux opérateurs publics et l’AFD est aujourd’hui un partenaire majeur du développement local au Maroc. Forte de sa relation avec la Caisse des Dépôts et de Gestion (CDG) marocaine, l’agence finance des opérations d’aménagement – comme avec l’écocité de Zenata – et de développement urbain notamment dans le secteur des transports. L’AFD dispose, de plus, depuis le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 30 novembre, d’un mandat clair pour accompagner, également, les collectivités françaises dans leur action internationale, de façon complémentaire à l’action de la DAECT du ministère des Affaires étrangères.

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La France et le Maroc ont le souci commun de développer l’économie de leurs territoires respectifs et les deux pays ont aussi la Francophonie en partage, et elle est un formidable accélérateur de partenariat, notamment dans le domaine économique : grâce à la francophonie, il y a matière à collaborer sur des problématiques communes (marketing territorial, formation des jeunes et des femmes à entrepreneuriat, accompagnement des entreprises, mise en réseau des jeunes entrepreneurs. La francophonie peut aussi faciliter l’appui aux actions des diasporas en faveur du développement économique et permet la mise en réseau des écosystèmes avec leurs partenaires dans divers domaines : coopération universitaire et scientifique, numérique, échanges culturels. A ce titre, la tenue du séminaire de l’Association Internationale des Régions Francophones samedi prochain ici même à Marrakech est donc tout à fait bienvenue.

Je tiens, en terminant, à remercier chaleureusement les organisateurs de ces assises, la DGCL du Ministère de l’intérieur marocain et Citées unies France, qui avec l’Ambassade de France et la Délégation pour l’action extérieure des collectivités françaises ont construit ensemble ce beau programme.

Je veux enfin vous transmettre les vœux du gouvernement de la République française, et tous mes vœux personnels, de plein succès pour ces Assises qui doivent nous permettre de resserrer encore davantage les partenariats entre nos collectivités, pour de meilleurs services à nos populations et finalement donner encore plus de corps et d’enthousiasme à la belle amitié franco-marocaine.

Vive le Maroc, Vive la France, vive la coopération décentralisée maroco-française !

Seul le prononcé fait foi

Dernière modification : 09/12/2016

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