Maroc / Communiqué du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (21 mai 2015)

Déclaration du porte-parole du Quai d’Orsay, M. Romain Nadal (21 mai 2015)

Q - Selon une source judiciaire citée par l’AFP, une "dénonciation officielle aux fins de poursuite" visant le chef des services extérieurs marocains a été adressée par le parquet de Paris aux autorités judiciaires marocaines le 27 mars. Pouvez-vous nous confirmer cela ?

R - Par principe, nous ne communiquons pas sur des procédures judiciaires en cours.

La "dénonciation officielle" consiste à solliciter une autorité judiciaire étrangère pour poursuivre l’instruction d’une affaire, sans que le juge français ne soit pour autant dessaisi. Il s’agit d’un acte de procédure standard qui est prévu par l’article 23 de la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine actuellement en vigueur. La France procède à une dizaine de dénonciations officielles au Maroc par an et le Maroc dénonce également régulièrement des affaires à la France.

Nos deux pays sont animés d’un esprit de coopération mutuelle.

Dernière modification : 21/05/2015

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