Séminaire parlementaire sur la réforme pénale et l’abolition de la peine de mort (Rabat, 10 décembre 2013)

Discours de M. Charles Fries, ambassadeur de France au Maroc,

à l’occasion du séminaire parlementaire sur la réforme pénale et l’abolition de la peine de mort

(Rabat, le 10 décembre 2013)

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs magistrats et avocats, les représentants de la société civile,

Mesdames et Messieurs,

Je suis très honoré d’intervenir aujourd’hui devant vous à l’occasion de ce séminaire parlementaire sur la réforme pénale et l’abolition de la peine de mort.

1/ En effet, le combat contre la peine de mort est une grande cause de la diplomatie française. Le Ministre français des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a lancé il y a plus d’un an une campagne mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort.

Cet engagement est le fruit d’une forte conviction : la peine de mort doit être abolie en tous lieux et en toutes circonstances car elle n’est ni juste, ni efficace. L’abolition répond donc à un objectif de justice et n’est en rien contradictoire avec l’objectif de sécurité.

Comme le disait Robert Badinter, notre ambition est bien de ne plus avoir « une justice qui tue ».

L’action diplomatique de la France repose sur des objectifs simples :

- rappeler notre ferme opposition à la peine de mort dans tous nos dialogues bilatéraux et notre communication publique,

- partager l’expérience de la France, l’un des derniers pays de l’Europe de l’Ouest à avoir renoncé à ce châtiment inhumain, et

- susciter le débat sur la peine de mort partout où cela est possible.

2/ C’est dans ce contexte que nous appuyons la dynamique abolitionniste au Maroc, pays qui observe depuis 20 ans un moratoire de fait sur les exécutions.

Au Maroc, l’Agence française de développement a ainsi accordé en septembre 2011 une subvention de plus de 200.000 Euros au projet de renforcement et de structuration du mouvement abolitionniste mené par la coalition marocaine contre la peine de mort en partenariat avec l’association française « Ensemble contre la peine de mort », projet également soutenu par l’Union Européenne.

Depuis l’adoption de la nouvelle Constitution marocaine, et notamment son article 20 qui consacre le droit à la vie, le débat sur la peine de mort a pris ici une nouvelle tournure.

Deux propositions de loi ont été ainsi récemment déposées devant le Parlement : l’une tend à réduire le nombre de crimes passibles de la peine capitale, l’autre prévoit purement et simplement son abolition.

Nous devons nous féliciter que le débat sur la peine de mort soit porté devant le Parlement marocain grâce à ces initiatives et que tous les points de vue puissent s’exprimer dans l’hémicycle.

Nous devons tous ensemble maintenir une mobilisation forte pour que se poursuive la dynamique de l’abolition.

A travers le monde, cette mobilisation porte ses fruits puisque de plus en plus de pays ne recourent plus à la peine capitale.

Et, dans ce contexte, nous pensons que le Maroc est un partenaire précieux pour avancer sur le chemin de l’abolition universelle de la peine de mort. Nous espérons aussi que le Maroc pourra se rallier à la résolution des Nations Unies qui appelle à la mise en place d’un moratoire universel sur les exécutions capitales.

3/ La décision d’abolir la peine de mort n’est pas pour la France une question d’opportunité politique, elle n’est pas, contrairement à ce que l’on prétend, une question de culture, c’est une question de principe. Le combat contre la peine de mort prend tout simplement ses racines dans l’universalité des droits de l’Homme.

Prendre cette décision relève du courage politique. Et c’est pour souligner ce courage que nous avons souhaité saluer chaleureusement l’initiative marocaine de créer le premier réseau de parlementaires contre la peine de mort dans un pays du Maghreb. Lors du séminaire parlementaire sur la peine de mort en Afrique du nord et au Moyen-Orient qui s’est tenu à Paris les 9 et 10 octobre derniers, Laurent Fabius a salué l’importance de ce réseau en souhaitant qu’il fasse école et qu’il suscite de nombreuses initiatives semblables à travers toute la région.

Je voudrais faire écho aux propos de mon Ministre en saluant l’action de la Présidente et de la Porte-Parole de ce réseau, Mesdames Khadija Rouissi et Nouzha Skalli. Je souhaiterais aussi remercier de leur travail et de leur combat Maître Jamaï et tous les membres de la coalition marocaine contre la peine de mort et, d’une manière générale, rendre hommage à tous les militants de l’abolition.

Mesdames et Messieurs,

Ce séminaire répond à notre souci de constamment susciter le débat sur l’abolition. Je me réjouis que les associations, les intellectuels, les avocats, la société civile et les parlementaires unissent leurs forces pour faire progresser cette noble cause au Maroc.

Je vous remercie./.

Dernière modification : 13/12/2013

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