Situation en Syrie (16.09.2013)

Conférence de presse conjointe de Laurent Fabius, John Kerry et William Hague (16 septembre 2013)

Laurent Fabius et ses homologues américain et britannique, John Kerry et William Hague, ont tenu une conférence de presse lundi 16 septembre 2013.

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- Lire les propos de M. Laurent Fabius lors de la conférence de presse

- Lire les propose de M. Fabius en langue arabe

"Ce qui importe maintenant, c’est que cet accord soit rapidement mis en oeuvre pour éliminer une fois pour toutes la menace chimique que le régime syrien fait peser sur sa propre population et sur ses voisins. Nous voulons très vite des actes concrets et vérifiables, en gardant à l’esprit que toutes les options doivent rester sur la table si les déclarations ne sont pas suivies d’effet sur le terrain. C’est pourquoi ce que l’on appelle le P3, c’est-à-dire les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France, nous voulons obtenir du conseil de sécurité des Nations unies, dans les jours prochains, une résolution forte."

Syrie - Communiqué de Laurent Fabius (14.09.13)

Le projet d’accord intervenu à Genève sur l’élimination des armes chimiques du régime syrien constitue une avancée importante.

La réunion du lundi 16 septembre à Paris avec les États-Unis et le Royaume-Uni permettra d’en discuter le contenu ainsi que les conditions d’approbation et de mise en œuvre.

La France tiendra compte du rapport des inspecteurs de l’ONU publié lundi sur le massacre de Damas pour arrêter sa position.

- Déclaration en langue arabe

Entretien du ministre des affaires étrangères avec M. Al Jarba (13.09.13)

Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, s’est entretenu hier avec M. Al Jarba, président de la Coalition nationale syrienne.

Il lui a fait part de la détermination de la France à obtenir une solution politique, à sanctionner les auteurs du massacre chimique du 21 août et à les dissuader de recommencer pareille atrocité.

Il lui a indiqué que la France ne ménageait pas ses efforts pour avancer dans cette voie, que ce soit dans la négociation engagée à New York ou par les contacts que M. Fabius a avec ses homologues étrangers.

La rencontre aujourd’hui à l’Elysée avec les ministres saoudien, jordanien et émirien des Affaires étrangères permettra de poursuivre ces efforts.

- Lire le texte en langue arabe

Situation en Syrie - Projet de résolution de la France (Q&R - Extrait du point de presse - 12.09.13)

Q - Les discussions à l’ONU sur le projet de résolution français sur la Syrie ont commencé. Est-ce que pour la France le chapitre 7 et le recours a la Cour penale internationale sont des conditions sine qua non ?

R - Nos objectifs sont depuis le départ et restent aujourd’hui de sanctionner les auteurs du massacre chimique du 21 août et de les dissuader de recommencer pareille atrocité.

Comme l’a rappelé M. Fabius à la radio ce matin, « la réalité est tout à fait claire, il y a eu un massacre chimique, c’est le régime de Bachar Al-Assad qui détenait les armes et qui en a donné l’ordre ».

La France a présenté à ses partenaires du P3 un projet de résolution qui décline ces objectifs dans un texte dont nous voulons qu’il ait une portée contraignante, qu’il oblige les responsables de ce massacre à rendre des comptes et qu’il mette en place rapidement un contrôle crédible, effectif et vérifiable des armes chimiques présentes en Syrie.

Comme nos partenaires américains et britanniques, nous sommes en contact avec nos interlocuteurs chinois et russes. Nous souhaitons que la négociation avance rapidement et recueille in fine le plus large accord possible. Si nous sommes prêts à négocier, nous ne sommes pas prêts en revanche à céder sur les grands principes et objectifs qui sont les nôtres et que nous partageons avec une grande partie de la communauté internationale.

Conférence de presse de M. Laurent Fabius – Paris le 10 septembre 2013

Propos introductif du ministre :

Bonjour à tous et bienvenue.

Depuis le massacre chimique de Damas le 21 août, nous avons poursuivi sans cesse deux objectifs, la sanction des responsables et la dissuasion pour qu’ils ne puissent pas recommencer. Notre attitude de fermeté réfléchie nous a permis de recevoir le soutien d’un nombre grandissant d’États et d’infléchir certaines positions. Hier, le ministre des affaires étrangères russe a fait un pas en ce sens, appelant je cite : « les dirigeants syriens à non seulement accepter de placer sous contrôle international leur stock d’armes chimiques et ensuite à le détruire, mais aussi à rejoindre pleinement l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques. »

Cette position a été soutenue notamment aujourd’hui par la Chine.

Nous accueillons cette nouvelle position avec intérêt mais aussi avec précaution. Nous ne voulons pas qu’elle puisse être utilisée comme une manœuvre de diversion. C’est pourquoi, après en avoir discuté avec le président de la République, nous avons décidé de prendre l’initiative.

La France déposera donc une résolution devant le Conseil de sécurité des Nations unies en ce sens et la procédure sera engagée aujourd’hui même. Le texte sera examiné, le cas échéant amendé par nos partenaires et par le Conseil de sécurité.

Très concrètement, la France proposera aujourd’hui à ses partenaires du Conseil de sécurité, un projet de résolution sous chapitre VII qui vise à concrétiser immédiatement ses idées. Quelles idées ?

- Premièrement, condamner le massacre du 21 août commis par le régime syrien ;

- Deuxièmement exiger de ce régime qu’il fasse sans délai toute la lumière sur son programme d’armes chimiques, qu’il le place sous contrôle international et qu’il soit démantelé ;

- Troisièmement, mettre en place un dispositif complet d’inspection et de contrôle de ses obligations sous l’égide de l’organisation internationale d’interdiction des armes chimique ;

- Quatrièmement, prévoir des conséquences extrêmement sérieuses en cas de violation par la Syrie de ses obligations ;

- Enfin cinquièmement, sanctionner les auteurs massacre chimique du 21 août devant la justice pénale internationale.

C’est à l’acceptation de ces conditions précises que nous jugerons la crédibilité des intentions qui ont été exprimées hier. Le peuple syrien a trop souffert, nous ne nous laisserons pas entraîner dans des manœuvres dilatoires, il nous faut donc des résultats rapides. La France veut agir de bonne foi pour qu’une réponse ferme, précise et vérifiable à la menace chimique syrienne puisse enfin être trouvée avec les deux objectifs que nous avions dès le départ, la sanction et la dissuasion, et toujours la même méthode, la fermeté réfléchie./.

- Lire les propos du ministre en langue arabe

Rencontre entre Laurent Fabius et John Kerry (07.09.13)

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Appel des 11 (+ Allemagne) à une réponse internationale forte (07.09.13)

Déclaration commune sur la Syrie

Les leaders et représentants de l’Arabie saoudite, de l’Australie, du Canada, de l’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie, du Japon, de la République de Corée, du Royaume-Uni et de la Turquie ont fait la déclaration suivante en marge de la réunion des chefs d’État ou de gouvernement des pays du Groupe des 20, à Saint-Pétersbourg, en Russie :

La norme internationale contre l’utilisation d’armes chimiques est ancienne et universelle. Le recours aux armes chimiques partout diminue la sécurité des personnes partout. Ne pas le sanctionner, c’est accroître le risque d’une nouvelle utilisation et de la prolifération de ces armes.

Nous condamnons dans les termes les plus fermes l’horrible attaque aux armes chimiques dans les faubourgs de Damas le 21 août qui a coûté la vie à tant d’hommes, de femmes et d’enfants. Les éléments de preuve indiquent clairement que le gouvernement syrien est responsable de cette attaque, laquelle s’inscrit dans la pratique de l’utilisation d’armes chimiques par ce régime.

Face à cette grave violation des règles et de la conscience du monde, nous appelons à une réponse internationale forte qui enverra le message clair que ce genre d’atrocité ne doit jamais se répéter. Ceux qui ont perpétré ces crimes doivent être tenus responsables.

Les signataires ont constamment soutenu l’adoption d’une résolution énergique par le Conseil de sécurité de l’ONU, au vu des responsabilités qui lui incombent de piloter la réponse internationale, mais ils reconnaissent que le Conseil demeure paralysé, comme il l’est depuis deux ans et demi. Le monde ne peut pas passer son temps à attendre, devant des processus sans cesse voués à l’échec qui ne peuvent que conduire à une augmentation de la souffrance en Syrie et à l’instabilité régionale. Nous soutenons les efforts entrepris par les États-Unis et d’autres pays pour renforcer l’interdiction de l’utilisation d’armes chimiques.

Nous nous engageons à appuyer des efforts internationaux à long terme, y compris par le biais des Nations unies, afin de relever le défi constant que les stocks d’armes chimiques de la Syrie posent pour la sécurité. En outre, les signataires ont demandé à la mission d’enquête de l’ONU de présenter ses résultats dès que possible, et au Conseil de sécurité d’agir en conséquence.

Nous condamnons dans les termes les plus énergiques toutes les violations des droits de l’homme en Syrie, de tous les côtés. Plus de 100.000 personnes ont été tuées dans ce conflit, plus de 2 millions sont devenues des réfugiés et environ 5 millions sont déplacées sur le territoire syrien. Conscients que le conflit en Syrie n’a pas de solution militaire, nous réaffirmons notre engagement à rechercher un règlement politique pacifique à travers l’application intégrale du Communiqué de Genève de 2012. Nous sommes déterminés à trouver une solution politique qui aboutira à une Syrie unie, inclusive et démocratique.

Nous avons contribué généreusement au dernier appel de l’ONU et du CICR en faveur d’une assistance humanitaire et nous continuerons à fournir un soutien pour répondre aux besoins humanitaires croissants en Syrie et à leurs répercussions sur les pays de la région. Nous accueillons avec satisfaction les contributions annoncées lors de la réunion des pays donateurs en marge du G20. Nous appelons toutes les parties à permettre aux acteurs humanitaires d’accéder en toute sécurité et sans entraves aux personnes dans le besoin.

Les signataires européens continueront à œuvrer en vue de promouvoir une position européenne commune.

Intervention de M. Laurent Fabius au Sénat (04.09.2013)

- Lire l’intervention du ministre

- Lire l’intervention du ministre en arabe

"Notre message est clair : l’emploi d’armes chimiques est inacceptable. Nous voulons à la fois sanctionner et dissuader, répondre à cette atrocité pour éviter qu’elle ne se reproduise. Nous voulons aussi montrer à M. Bachar Al-Assad qu’il n’a pas d’autres solutions que celle de la négociation."

Synthèse nationale de renseignement déclassifié (04.09.2013)

L’attaque chimique dont le bilan s’élève à environ 1500 morts dans la banlieue de Damas le 21 août a été précédée par deux autres attaques à la mi-avril à Jobar et le 29 avril à Saraqeb.

La Syrie n’a pas adhéré à la Convention pour l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) de 1993 contrairement à 189 Etats dans le monde.
Elle dispose d’un programme chimique depuis les années 1970. Son arsenal, constitué d’ypérite, de VX et de sarin, est évalué à plus de mille tonnes.

L’emploi de cet arsenal à travers des vecteurs dont la portée varie de 50 km à 500 kilomètres (voir document ci-joint) est confié à la Branche 450 du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques syrien. Cette unité composée uniquement de militaires alaouites est placé sous le commandement du Président Bachar al Assad et quelques membres les plus influents de son clan.

L’analyse des renseignements dont disposent les autorités françaises permettent d’établir avec certitude que le régime syrien est seul responsable du massacre chimique commis le 21 août.

Au-delà de la condamnation d’une attaque effroyable contre des civils (les films amateurs montrent des scènes particulièrement atroces surtout s’agissant des enfants), la communauté internationale doit réagir. Nous estimons que cette attaque ne peut rester sans réponse car :

1. Si rien n’est fait pour répondre au massacre chimique,l’impunité dont bénéficiera Bachar al-Assad l’incitera fortement à récidiver, dès qu’il en éprouvera la nécessité, et à poursuivre son approche consistant à chercher à l’emporter par les armes.

2. En pareil cas,toute solution politique en Syrie serait impossible car le régime, comme l’opposition, refuseront de s’asseoir à la table de négociation.

3. Seule une réponse ferme sera susceptible de montrer au régime que la solution n’est pas "de liquider" l’opposition, comme l’a encore affirmé Bachar al-Assad à la presse le 2 septembre, et d’éviter une déstabilisation accrue de la région.

4. Si la communauté internationale ne réagit pas, nous enverrons le signal aux pays proliférants comme l’Iran et la Corée du Nord) qu’ils peuvent utiliser ou faire proliférer de telles armes en toute impunité.

Comme l’a dit le Président de la République, notre objectif n’est pas de renverser le régime syrien mais de lui envoyer un signal pour le remettre devant l’évidence de l’urgence des négociations. Ce signal doit rappeler le tabou universel sur les armes chimiques.

Le 2 septembre, les autorités françaises ont pris la décision de rendre publique une série de documents confidentiels. Vous trouverez ci-joint la synthèse de ces documents.

- Synthèse nationale de renseignement déclassifié - Programme chimique syrien - Cas d’emploi passés d’agents chimiques par le régime Attaque chimique conduite par le régime le 21 août 2013

- Pour plus d’informations

Dernière modification : 17/09/2013

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