D’une manière générale, la prohibition de l’adoption en droit interne marocain (article 83 du Code du Statut Personnel et des Successions) fait échec à toute décision d’adoption prononcée par une juridiction française en faveur d’un enfant de nationalité marocaine, sauf s’il s’agit d’un mineur né et résidant de manière habituelle en France (article 370-3 du Code Civil).

La procédure de kafala, actuellement régie au Maroc par la loi 15-01 relative à la prise en charge des enfants abandonnés, promulguée par le dahir N°1-02-172 du 1 rabii II 1423 (13 juin 2002) consiste en un engagement de prendre en charge la protection, l’éducation et l’entretien d’un enfant durant sa minorité. Cette mesure, qui n’entraîne aucun droit à la filiation, ne doit en aucun cas être considérée comme une forme de consentement à l’adoption.

La personne qui assure la kafala ne peut quitter de manière permanente le territoire marocain en compagnie de l’enfant protégé qu’avec l’autorisation expresse du juge des tutelles de la circonscription de résidence de l’enfant. Dans cette hypothèse, le contrôle exercé par les autorités marocaines sur la situation de l’enfant est assuré ultérieurement par les services consulaires marocains du lieu de destination.

La procédure de regroupement familial (art. 29 ordonnance du 2 novembre 1945) n’est pas applicable aux enfants de nationalité marocaine placés sous le régime de la kafala, même si la décision accordant cette protection a fait l’objet d’une exequatur par une juridiction française. Ces mineurs sont, en conséquence, soumis au régime de droit commun relatif à l’entrée et au séjour des étrangers sur le territoire français.