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| Présentation
des consulats |
LE ROLE DU CONSUL GENERAL
Les consuls et consuls généraux sont des diplomates. Nommé par décret du Président de la République, le Chef de poste consulaire reçoit du Gouvernement français une commission consulaire qui définit ses pouvoirs. Avant d'exercer ses fonctions, il doit obtenir un accord du pays de séjour qui s'appelle l'exequatur.
Chaque consul général, (il y en a six au Maroc : Rabat, Casablanca, Fès, Tanger, Marrakech et Agadir), a en charge une circonscription et n'est compétent que pour traiter les dossiers des personnes résidant dans sa circonscription.
Les attributions du consul, les privilèges et immunités dont il bénéficie pour assumer ses fonctions, sont détaillées dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires signée en 1963.
Le consul est le « chef de la communauté française » : un peu maire, un peu sous-préfet, il administre les Français selon la législation et la réglementation française et les protège en cas de besoin.
Proche des réalités quotidiennes, il intervient dans les domaines les plus variés :
- comme diplomate, grâce aux contacts qu'il entretient avec les autorités locales dans le cadre de ses fonctions de représentation, il participe à l'analyse politique dans sa circonscription, à la promotion et au soutien des entreprises françaises et au développement des relations culturelles ;
- à l'égard de ses compatriotes, il assure, dans le respect de la légalité et de l'ordre public local les fonctions suivantes :
- Officier d'état civil : il enregistre les naissances et les décès, célèbre des mariages ;
- Tâches notariales, questions militaires, délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d'identité (sous réserve que le demandeur soit inscrit) ;
- Protection et assistance en cas d'arrestation, d'incarcération, d'accident grave, de maladie, de décès ; il peut intervenir dans les cas de rapatriement ;
- Présidence de la Commission locale des bourses, du Comité consulaire pour la protection de l'action sociale, du Comité consulaire pour l'emloi et la formation professionnelle, de la CFE ;
- Présidence du Centre de vote pour l'élection présidentielle, les référendums et pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
- Auxiliaire de la Justice (exécution de commissions rogatoires, procès-verbal d'auditions) ;
- Représentant des douanes ;
- Administrateur des affaires maritimes ;
- Ce que les textes ne disent pas, c'est la responsabilité qui pèse sur le consul en cas de crise ou de catastrophe affectant les Français : le plan de sécurité le mieux à jour ne saurait tout prévoir.
- le consul, chargé du contrôle de la circulation des étrangers, délivre aux étrangers des visas d'entrée en France.
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