Activités facultatives proposées par les écoles

Pour les activités facultatives proposées par les écoles, l'assurance est obligatoire pour les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) et pour ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels).

Le directeur est fondé à refuser la participation d'un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées. Ainsi, par exemple, l'assurance est exigée pour les sorties et voyages collectifs et pour les classes de découverte.

Port de lunettes

Le port de lunettes par les élèves motive la souscription par les familles d'une assurance ou d'un complément d'assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par un élève et qui seraient dus au fait qu'il porte des lunettes, si par ailleurs ces domages ne résultent pas d'une faute imputable à un membre de l'enseignement public (circ. 72-266 du 3 juillet 1972 - BO 28 - RLR 562-2)

Choix de l'assurance par les familles

Les familles ont le libre choix de compléter les contrats auprès de leur assureur ou d'une assurance proposée par une association de parents d'élèves comprenant au minimum :
- Responsabilité civile
- Assurance individuelle accidents corporels.
Les assurances des associations de parents d'élèves correspondent exactement aux besoins de la communauté scolaire.