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Accords bilatéraux

Accords de 1956 à 1974
Accords de 1975 à 1989

Accords de 1990 à 2000
Accords de 2000 à nos jours

Accords de 1956 à 1974

N°accord

Date signature Vigueur Titre
19560034 02.03.1956 En vigueur Déclaration commune
- 05.08.1957 - Circulation des personnes
19570047 05.10.1957 En vigueur Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition entre le Gouvernement de la République Française et le Royaume du Maroc
19570048 05.10.1957 En vigueur Convention judiciaire et échange de lettres entre le Gouvernement de la République Française et le Royaume du Maroc
19570053 25.10.1957 En vigueur Accord entre la France et le Maroc relatif aux transports aériens
19580048 17.07.1958 En vigueur Echange de lettres relatif à la convention judiciaire du 05 octobre 1957 entre la France et le Royaume du Maroc
19590055 19.01.1959

-

Accord par échange de notes sur les modalités d'approbation des rapports d'expertise contradictoires relatifs à des remises immobilières faites par l'Etat français à l'Etat marocain
19590139 16.12.1959 En vigueur Accord relatif à l'assistance entre le Centre français d'appareillage de Casablanca et le Ministère marocain de la santé
19590145 31.12.1959 En vigueur Convention concernant les relations entre le Trésor français et le Trésor marocain
19600054 31.01.1960 En vigueur Convention de partage de l'actif de l'Office chérifien des logements maritimes
19600075 14.05.1960 En vigueur Accord de coopération technique concernant la recherche et l'expérimentation cotonnière au Maroc
19600122 20.09.1960 En vigueur Convention relative au service de l'épargne
19610049 10.03.1961 En vigueur Accord relatif au transfert de l'aviation civile du Maroc(ensemble trois échanges de lettres)
19610050 22.03.1961 En vigueur Echange de lettres modifiant l'accord aérien du 25 octobre 1957
19610093 21.06.1961 En vigueur Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'extension du régime des contingents tarifaires à l'ancienne zone nord du Maroc et à la province de Tanger
19610103 05.08.1961 En vigueur Accord entre la France et le Maroc par échange de lettres sur le transfert du service des bases aériennes
19610119 25.11.1961

-

Accord par échange de lettres sur la contribution du Gouvernement français à la création et au fonctionnement de l'Ecole marocaine de pilotage de Marrakech
19620049 13.02.1962 En vigueur Convention de coopération technique concernant la recherche agronomique
19620050 17.02.1962 En vigueur Avenant étendant à l'hibiscus et aux fibres jutières les dispositions de l'accord de coopération technique franco-marocain du 14 mai 1960, concernant la recherche et l'expérimentation cotonnière du Maroc
19620062 30.03.1962 En vigueur Convention de coopération technique en matière d'enseignement agricole
19620069 10.04.1962 Accord par échange de lettres sur le matériel volant cédé par la France à l'Ecole marocaine de pilotage de Marrakech
19620082 16.06.1962 En vigueur Accord entre la France et la Maroc sur le transfert de l'annexe de l'Institut géographique national
19630076 10.05.1963 En vigueur Convention au sujet des dépôts et consignations effectués au Maroc
19630093 31.05.1963 En vigueur Convention de coopération dans le domaine de la radiodiffusion et la télévision
19630094 01.06.1963 En vigueur Convention de main d'Suvre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19630095 01.06.1963 En vigueur Protocole signé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la formation professionnelle des adultes
19630111 13.07.1963Fr

17.07.1963
En vigueur Accord par échange de lettres sur le problème des retraites des agents français des entreprises de production, de transport et de distribution d'électricité au Maroc
19630119 23.07.1963 En vigueur Echange de lettres relatif au régime des retraites des fonctionnaires et agents français visés aux articles 20 et 22 de l'arrangement administratif du 6 février 1957
19640053 27.04.1964

-

Accord concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un système de télécommunications par câbles sous-marin entre le Maroc et la France
19640082 02.07.1964 En vigueur Accord par échange de notes concernant la mise à la disposition du Maroc de militaires français pour des tâches de coopération culturelle et technique
19640106 17.10.1964 En vigueur Echange de lettres relatif qu régime des retraites des agents français de l'assistance technique
19650055 20.05.1965 En vigueur Accord modifiant les dispositions de la convention judiciaire du 5 octobre 1957 entre le Gouvernement de la République française et le Royaume du Maroc
19650070 09.07.1965 En vigueur Convention générale entre la France et le Maroc sur la sécurité sociale(ensemble trois protocoles)
19650071 10.07.1965 En vigueur Echange de lettres relatifs à la prise en charge par le Gouvernement français des pensions principales ou des retraites complètes concédées à des fonctionnaires français des ex-cadres chérifiens et aux agents français de l'Office national du chemin de fer du Maroc
19660134 01.12.1966 En vigueur Arrangement administratif entre la France et le Maroc relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965
19660135 01.12.1966 En vigueur Arrangement administratif entre la France et le Maroc pour l'application du Protocole no3 annexé à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965
19660136 01.12.1966 En vigueur Accord par échange de lettres relatif à l'application de l'article 12 de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966
19670090 06.10.1967Fr

10.11.1967
En vigueur Convention concernant les timbres-poste
19680073 13.09.1968 En vigueur Arrangement administratif complémentaire n°1 entre la France et le Maroc modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965
19700065 29.05.1970 En vigueur Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative en matière fiscale
19700199 16.11.1970Fr

04.01.1971
En vigueur Echange de lettres pour l'application de l'article 34 de la convention d'aide mutuelle judiciaire du 5 octobre 1957 passé entre le Gouvernement de la République Française et le Royaume du Maroc
19710035 19.01.1971 En vigueur Accord relatif au développement des recherches archéologiques au Maroc
19700071 02.07.1971 En vigueur Accord portant constitution de la Commission intergouvernementale permanente
19720031 13.01.1972 En vigueur Convention de coopération culturelle et technique
19720056 23.06.1972

-

Echange de lettres sur les transferts des sommes dues par des travailleurs salariés français résidant ou ayant résidé au Maroc, à des organisme "s français de retraite au titre des rachats de cotisation d'assurances volontaire vieillesse
19730107 23.04.1973 En vigueur Accord par échange de lettres relatif aux prestations familiales servies par le Gouvernement français aux agents mis à la disposition du Gouvernement marocain
19730129 08.08.1973 En vigueur Echange de lettres relatif au classement des enseignants
19730147 13.12.1973 En vigueur Echange de lettres relatif à l'exportation des soins de santé
19730148 13.12.1973 En vigueur Avenant no1 à la convention générale entre la France et le Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965
19740066 13.02.1974 En vigueur Accord entre la France et le Maroc concernant les transports routiers internationaux(ensemble un protocole)
19740147 02.08.1974 En vigueur Protocole d'accord sur le transfert à l'Etat marocain de la propriété des immeubles agricoles appartenant aux personnes physiques étrangères et aux personnes morales
19740176 23.11.1974 En vigueur Protocole d'accord sur les conditions de prêt au Royaume du Maroc du dragueur Aries

Accords de 1975 à 1989

N°accord

Date signature Vigueur Titre
19750008 30.10.1975 En vigueur Protocole d'accord domanial
19750103 15.07.1975 En vigueur Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la protection, l'encouragement et la garantie réciproque des investissements(ensemble deux échanges de lettres)
19750104 15.07.1975 En vigueur Accord de réciprocité en matière de recours aux fonds de garantie automobile
19760052 12.12.1976 Fr

05.01.1976

-

Echange de lettres concernant l'acquisition de la nationalité marocaine par la Société marocaine d'explosifs et d'accessoires de mines
19760058 22.01.1976 En vigueur Avenant no2 à la convention générale entre la France et le Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965(allocation de maternité et durée du détachement)
19760101 07.05.1976 En vigueur Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale conclue le 9 juillet 1965 entre le Gouvernement français et le Gouvernement marocain, relatif au régime de sécurité sociale des marins(ensemble un échange de lettres)
19760140 14.12.1976 En vigueur Accord par échange de lettres portant modification de la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972
19760141 14.12.1976 En vigueur Protocole relatif à la situation des volontaires du service national actif mis à la disposition du Gouvernement du Royaume du Maroc par le Gouvernement de la République française
19770209 27.07.1977 En vigueur Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19780100 01.06.1978 En vigueur Protocole d'accord administratif(ensemble de deux annexes) relatif aux incidences de l'application de la législation marocaine sur l'état civil aux ressortissants marocains demeurant en France ou venant y résider et travailler
19780137 15.12.1978 En vigueur Echange de lettres relatif à la commission technique franco-marocain en matière de sécurité sociale prévue à l'article 3 du protocole d'accord administratif du 1er juin 1978 relatif à l'état civil de ressortissants marocains
19790018 06.03.1979 En vigueur Avenant au Protocole d'accord domanial du 30 octobre 1975
19790069 01.02.1979 En vigueur Accord de coopération touristique
19790094 21.05.1979 En vigueur Avenant no1 entre la France et le Maroc de l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins(ensemble un échange de lettres)
19790095 21.05.1979 En vigueur Avenant à la convention générale entre la France et le Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965
19790105 03.07.1979Fr

21.07.1979
En vigueur Echange de lettres concernant la coopération technique pour l'encadrement des collectivités locales marocaines
19790131 05.11.1979 En vigueur Accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19800119 07.03.1980 En vigueur Protocole annexe à la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972 et fixant la rémunération des coopérants et le partage des charges(annexe I à V et trois échanges de lettres)
19890104 21.04.1981 En vigueur Accord de coopération en matière de protection et de sécurité civiles entre la France et le Maroc
19810118 10.08.1981 En vigueur Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire
19810119 10.08.1981 En vigueur Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
19810120 10.08.1981 En vigueur Protocole additionnel à la convention d'aide mutuelle judiciaire du 5 octobre 1957 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant extension de la convention aux procédures contentieuses administratives instituant des autorités centrales en matière d'assistance judiciaire et supprimant l'exigence de la légalisation
19820001 16.09.1982 En vigueur Protocole de coopération entre la France et le Maroc dans le domaine des postes et télécommunications
19830040 10.11.1983 En vigueur Accord sous forme d échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la circulation des personnes, ensemble trois échanges de lettres
19830041 14.11.1983 En vigueur Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France
19840044 10.10.1984 En vigueur Avenant au Protocole d'accord domanial du 30 octobre 1975 entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la remise aux autorités marocaines de l'immeuble abritant l'école Jean Jaurès à Casablanca
19840060 07.02.1984 En vigueur Accord de coopération dans le domaine maritime entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19840060 07.02.1984

-

Convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, ensemble un échange de lettres et trois protocoles
19850010 19.09.1985 En vigueur Procès-verbal de remise par l'Etat français à l'Etat marocain d'un ensemble immobilier dénommé : Résidence et Chancellerie de l'Ambassade de France au Maroc
19850077 25.04.1985 Fr

09.05.1985

-

Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux protocoles annexés à la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 31 juillet 1984, relatif à la situation des VSNA et à la rémunération des coopérants
19850182 31.07.1985 En vigueur Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux mesures à prendre pour la mise en Suvre de la convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnés, signé le 10 août 1981
19850187 26.09.1985

-

Echange de lettres signé entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au barrage d'Ait Youb
19860253 27.06.1986 En vigueur Arrangement entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans la domaine des télécommunications
19870172 09.10.1987 En vigueur Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et de l'emploi
19870218 13.11.1987 En vigueur Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la formation des pilotes et des mécaniciens navigants d'hélicoptères de la Gendarmerie royale
19870250 21.04.1987

-

Protocole d'accord entre le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des affaires administratives du Gouvernement du Maroc, et le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la fonction publique et du plan du Gouvernement de la République françaises, portant sur création d'un comité technique spécialisé dans le domaine de la fonction publique
19880023 12.02.1988 En vigueur Avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main d'Suvre entre la République française et le Royaume du Maroc du 1er juin 1963
19880283 07.12.1988

-

Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la situation des coopérants de nationalité française conjoints de ressortissants marocains
19880284 07.12.1988 En vigueur Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à l'imposition de la rémunération des coopérants
19880285 07.12.1988 En vigueur Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à l'enseignement de la langue arabe aux élèves marocains résidant en France
1988286 07.12.1988 En vigueur Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la rémunération des coopérants et au partage des charges entre les deux gouvernements
19880287 07.12.1988 En vigueur Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux attributions et aux modalités de fonctionnement du comité mixte de gestion institué par la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 31 juillet 1984
19880320 23.06.1988

-

Accord sur les relations en matière de pêches maritimes
19890176 15.05.1989

-

Accord relatif à l'octroi d'une aide alimentaire par la République française au Royaume du Maroc
19890210 15.05.1989

-

Accord relatif à l'octroi d'une aide alimentaire par la République française au Royaume du Maroc(huile de colza)
19890211 26.06.1989 En vigueur Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant les sections internationales franco-marocaines et l'option internationale du baccalauréat
19890259 16.08.1989 Fr

30.08.1989

-

Echange de notes portant rectification de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant les sections internationales franco-marocaines et l'option internationale du baccalauréat
19890263 18.08.1989 En vigueur Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale signée à Paris le 29 mai 1970
19890264 18.08.1989 En vigueur Accord budgétaire entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19890296 03.11.1989 En vigueur Protocole d'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat
19890349 14.11.1989 En vigueur Accord technique franco-marocain pour un échange de données relatives à la sécurité des vols

Accords de 1990 à nos jours.

N°accord

Date signature Vigueur Titre
19900004 16.01.1990 En vigueur Convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19900066 23.04.1990Fr

28.05.1990

-

Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant modification du Protocole du 13 janvier 1989 relatif à la rémunération des coopérants et au partage des charges entre les deux gouvernements (rémunération des jurys d'agrégations)
19900071 22.05.1990

-

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de formation professionnelle
19900339 27.12.1990 En vigueur Accord de consolidation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19920141 26.05.1992 En vigueur Accord de consolidation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19920356 28.12.1992 En vigueur Protocole financier entre la Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à l'assainissement de la baie de Casablanca
19930033 25.02.1993 En vigueur Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc modifiant l'accord du 10 novembre 1983, relatif à l'exception des dispositions relatives à l'attestation d'accueil
19930276 29.12.1993 En vigueur Protocole financier entre la Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la réalisation du Centre d'Etudes nucléaires de la Maamoor
19930277 29.12.1993 En vigueur Protocole financier entre la Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à l'aide-projet
19930278 29.12.1993 En vigueur Protocole financier entre la Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à deux navires de surveillance côtière
19930279 29.12.1993 En vigueur Protocole financier exceptionnel entre la Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19940219 11.10.1994 En vigueur Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération militaire technique
19940248 26.10.1994 En vigueur Protocole d'accord portant création d'un comité technique spécialisé entre le Ministère de la fonction publique du Gouvernement de la République française et le Ministère des affaires administratives du Gouvernement du Maroc
19940325 21.12.1994 En vigueur Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de sa Majesté le Roi du Maroc relatif à l'appareillage des handicapés physiques des forces armées royales
19940364 16.12.1994 En vigueur Protocole financier entre la Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19940365 16.12.1994 En vigueur Protocole financier entre la Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19940372 22.12.1994 UE

12.01.1995
En vigueur Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant le régime à l'importation dans la Communauté, des tomates et courgettes originaires et en provenance du Maroc
19950348 19.07.1995 En vigueur Protocole financier entre le Maroc et la France
19950349 19.07.1995 En vigueur Protocole financier spécial entre le Maroc et la France
19950350 19.07.1995

-

Protocole financier entre la Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant avenant au protocole financier exceptionnel du 29 décembre 1993
19960007 13.01.1996

-

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
19960031 13.01.1996 En vigueur Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
19960096 26.02.1996 En vigueur Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part (ensemble acte final, protocoles et annexes)
19960122 19.04.1996 En vigueur Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'environnement
19970015 09.01.1997 En vigueur Protocole financier entre le gouvernement de la République Française et e gouvernement du Royaume du Maroc (phospore, production chimique, hydrologie)
19970016 09.01.1997 En vigueur Protocole financier entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume du Maroc (Etudes nucléaires, chemins de fer)
19970232 29.12.1997 En vigueur Accord administratif de coopération entre le ministère de la Justice de la République française et le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc
19970248 18.12.1997 En vigueur Protocole financier entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume du Maroc
19980114 27.02.1998 En vigueur Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc portant création d'une commission bilatérale pour l'attribution, la gestion et le suivi des bourses de mérite destinées aux étudiants marocains inscrits dans les grandes écoles françaises
19980128 02.10.1998 En vigueur Echange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la dette marocaine
19980129 02.10.1998 En vigueur Convention entre les gouvernements français et marocains relative au Fonds de garantie français en faveur du Maroc
19980148 02.10.1998 En vigueur Protocole financier entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif au programme de promotion des PME-PMI
19990139 05.11.1999 En vigueur Protocole financier entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc

Accords de 2000 à nos jours.

20000013 13.03.2000 En vigueur Accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Maroc relatif à l'enseignement de l'arabe dans les établissements scolaires français au Maroc
20000034 30.05.2000 En vigueur Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
20000035 30.05.2000 En vigueur Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération en matière de sécurité
20000051 21.03.2000

-

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la conversion de dettes en investissements
20000153 27.09.2000

-

Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
20000154 27.09.2000

-

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à l'octroi d'une aide alimentaire et protocole d'accord relatif à la gestion des fonds de contrepartie de l'aide alimentaire
20010053 11.04.2001 En vigueur Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du développement du secteur commercial
20010078 11.04.2001 En vigueur Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises de l'artisanat

20010086 24.05.2001 En vigueur Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels
20030103 25.07.2003   Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
 - 25.07.2003 En vigueur Développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto
 - 12.02.2004 En vigueur Mémoire partagée des conflits du XXe siècle
 - 12.02.2004 En vigueur Déclaration d'intention
 - 30.11.2004 En vigueur Environnement

 



Voir aussi
La France en bref
Regards sur le Maroc

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