Passeport
Le passeport en cours de validité (3 mois minimum) est
obligatoire pour l'entrée au Maroc. Aucun visa n'est exigé
pour les ressortissants français. La carte nationale d'identité
n'est pas reconnue pour pénétrer sur le territoire marocain.
Lors de l'entrée sur le territoire marocain, vérifiez que
votre passeport comporte un cachet d'entrée : il est le
garant de votre entrée régulière. La durée du séjour est
limitée à trois mois, sauf démarches auprès des autorités
locales pour l'obtention d'une carte de résident (cas pour
les personnels de l'AEFE). Vous devez, pour cela, prendre
l'attache du bureau des étrangers du Commissariat de la
province de résidence. L'obtention d'un titre de séjour
est soumise à des garanties de ressources. Vous devrez,
pour accomplir ces formalités, vous munir d'une quittance
de loyer, de 7 photos 2,5 cm x 2,5 cm, d'un timbre fiscal
de 60 dh, d'une attestation de travail) et de justificatifs
de ressources. A noter : le concubinage n'étant pas reconnu
au Maroc, le conjoint non salarié aura beaucoup de difficultés
pour obtenir une carte de séjour auprès des autorités marocaines.
Les agents titulaires et/ou contractuels du MAE (ayant souscrit
un contrat avec les affaires étrangères), ont droit à une
carte d'identité PAT ou CD selon leur statut. La division
du personnel du SCAC se charge des démarches administratives
(uniquement pour les personnels MAE) et vous demandera une
photocopie du passeport de service ou diplomatique avec
tampon d'entrée au Maroc, une photocopie de votre contrat
ou arrêté d'affectation, 7 photos d'identité.
Immatriculation
Les consulats sont habilités, d'une part, à assurer la défense
des intérêts des ressortissants nationaux de leur compétence,
d'autre part, à exercer les multiples attributions qui en
France sont de la compétence de diverses administrations,
des maires ou des officiers ministériels. Les Français résidant
à l'étranger sont appelés à se faire reconnaître officiellement
comme tels par la procédure de l'immatriculation consulaire.
Bien que cette immatriculation ne soit pas obligatoire,
elle est cependant nécessaire, voire indispensable à la
sauvegarde de vos intérêts et de ceux de votre famille,
toutes les fois qu'une situation doit être constatée par
un document administratif (actes d'Etat civil, renouvellement
ou prorogation de passeport, légalisation de signature,
procuration, etc.).Dès votre immatriculation, vous serez
en possession de votre carte consulaire. Cette carte est
doublement utile : au regard des autorités marocaines, elle
authentifie votre nationalité française ; lors de séjours
en France, elle fera la preuve que vous êtes un Français
résidant à l'étranger (ce qui peut procurer des avantages
tels que la détaxe sur vos achats de biens destinés à l'exportation).
Déménagement
Les agents recrutés par le Ministère des Affaires
étrangères ou par l'AEFE règlent leur déménagement.
Ils perçoivent une indemnité forfaitaire (ICR) correspondant
à 80% de leurs droits (agent:500 kg, conjoint:300 kg, enfant:200
kg). Ils percevront les 20% restants, en produisant une
facture originale acquittée si le montant de la facture
est supérieur aux 2/3 de la totalité de l'ICR. Les coopérantsperçoivent
deux indemnités, l'une servie par le gouvernement français
: l'indemnité de changement de résidence d'établissement,
l'autre servie par le gouvernement marocain : l'indemnité
d'installation. Ces indemnités leur sont attribuées à titre
forfaitaire pour couvrir une partie des frais engagés pour
leur installation et leur déménagement.Les Volontaires Internationaux
bénéficient d'un déménagement par frêt aérien dans la limite
de 150 kg. Dans ce cas ils ne peuvent plus prétendre au
remboursement du rapatriement de leur véhicule vers le Maroc
(passage sur le bateau).Au titre de l'article 12 du protocole
administratif, applicable à compter du 1er janvier 1989
et annexé à la Convention de coopération culturelle, scientifique
et technique, du 31 juillet 1984, les coopérants recrutés
en coopération franco-marocaine peuvent importer leur mobilier,
ameublement, tapis, vêtements, literie, articles ménagers,
téléviseur et chaînes Hi-Fi.
Les armes de chasse sont autorisées à condition de produire
un port d'armes délivré par la préfecture et une autorisation
d'importation délivrée par les services de la Sûreté nationale.
L'importation d'appareils électroménagers neufs (réfrigérateur,
cuisinière, machine à laver, aspirateur, etc.) n'est pas
autorisée. Les formalités douanières sont souvent accomplies
par le transporteur chargé du déménagement. Il est préférable
d'en choisir un de notoriété internationale, disposant d'un
bureau dans le pays de destination.
Les effets personnels et le mobilier sont dispensés du droit
d'importation s'ils ont été acquis plus de 6 mois avant
leur admission au Maroc. Le déménagement doit être réalisé
dans un délai maximum de 6 mois suivant l'arrivée de l'expatrié.
Documents justificatifs exigés
:
3 inventaires globaux non détaillés, datés
et signés mentionnant : nom, prénom, nationalité,
adresse de départ et de livraison au Maroc, la liste
détaillée des meubles, objets
et des appareils électroménagers.
Un certificat de changement de résidence en deux
exemplaires originaux, délivré par une
autorité locale du lieu de départ (ou attestation
sur l'honneur légalisée, le cas échéant).
Une copie du contrat de travail ou récépissé
du dépôt de la demande de contrat.
Une photocopie du passeport
Les formalités de dédouanement seront réalisées
par le transitaire local.
