|
Vous pouvez bénéficier du
régime d'importation temporaire, en franchise de droits de
douane pour un véhicule automobile, neuf ou ancien, à la condition
de ne pas résider au Maroc à la date du recrutement. Ce régime
s'applique aux véhicules à usage privé pour le transport des
personnes, à raison d'un seul véhicule par agent. L'importation
d'un véhicule en location-vente est interdite.
Le véhicule peut être soit votre propriété avant le recrutement,
soit acheté dans les 6 mois qui suivent votre recrutement.
Il doit être immatriculé hors du Maroc dans la série normale,
spéciale ou temporaire (IT, WW ou TT) dans un délai d'un mois
à partir de la date d'entrée au Maroc.
La carte grise doit être établie au nom de l'agent nouvellement
recruté. Vous devez, lors du passage de la frontière, déclarer
votre qualité, justifier votre recrutement et souscrire au
bureau d'entrée une déclaration d'admission temporaire, valable
1 mois et dispensée de caution.
Immatriculation en plaques jaunes
Vous rendre au Service des douanes du lieu de votre résidence,
muni de:
-une photocopie de la feuille verte (déclaration d'admission
temporaire délivrée lors du passage à
la frontière;
-une photocopie de la carte grise ou carnet de route (pour
les WW);
-l'attestation de recrutement qui vous a été
adressée par le Service de Coopération et d'Action
Culturelle;
-une lettre, établie sur papier libre, sollicitant
l'immatriculation en plaques jaunes;
-un dossier d'immatriculation (formulaire n° 1 vendu dans
certains bureaux de tabac) dont le certificat de résidence
aura été rempli au préalable par le commissariat
de votre quartier;
-deux déclarations n° 23.
Acquitter vos droits d'immatriculation au Bureau de l'enregistrement
et du timbre, variables suivant la puissance fiscale (ex.:2
000 dh pour une voiture de 6 CV à essence). Remettre au ministère
des Transports le formulaire n° 1, la carte grise et un formulaire
n° 7 pour l'obtention de la carte orange (équivalent de la
carte grise).
Seuls les Volontaires internationaux sont autorisés à conserver
leur immatriculation d'origine et sont exonérés du paiement
de la vignette (Bureau de l'enregistrement et du timbre).
Ils doivent néanmoins demander à leur arrivée une attestation
d'importation temporaire aux douanes de leur domicile. La
visite technique et la vignette française restent obligatoires.
Important : à votre arrivée, il sera porté mention sur votre
passeport de l'importation de votre véhicule. Afin de quitter
sans difficulté le territoire par voie aérienne à l'occasion
des congés, il convient de faire porter sur le passeport,
par le Service des douanes, la mention "régularisé" dès que
le véhicule est immatriculé en plaques jaunes.
Les Agents titulaires ou contractuels du MAE (les agents du
réseau AEFE ne sont pas concernés) bénéficient d'une immatriculation
en plaques CD, CC ou PAT selon leur statut. Les formalités
d'immatriculation sont à accomplir auprès des services français
concernés.
L'achat sur place de véhicules neufs ne présente aucune difficulté.
Cet achat peut se faire "à crédit" : l'attestation de l'employeur
vous sera délivrée par le Service de Coopération et d'Action
Culturelle.
Assurances
Avant de vous rendre au Maroc, munissez-vous d'une carte verte
délivrée par votre assurance française,
qui vous évitera le paiement d'une assurance-frontière
à votre débarquement, et vous permettra de circuler
en attendant de souscrire une assurance locale.
Vous devez contracter une assurance marocaine pour votre véhicule
automobile dès que vous êtes domicilié
au Maroc.
|